Honoraires de Maître Ingrid Thomas à Bordeaux |
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Les honoraires sont librement fixés par les avocats, sous réserve d’un accord définitif avec son client. Ils sont soumis à une TVA de 20%. |
Trois méthodes de calcul d'honoraires existent :Votre Avocat vous dit tout ! |
Les honoraires au temps passé (tarification horaire)
À la vue de la prestation que l’avocat aura à effectuer, un certain temps sera consacré, et c’est en fonction de la durée de ce travail que les honoraires au temps passé seront calculés. Les parties étant dans l'incapacité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque, les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation des horaires de l’avocat. Au fur et à mesure de l’avancement dans son travail, celui-ci va produire des factures et communiquer le nombre d’heures consacrées à cette prestation à son client. Ce type de facturation est mis en place en général pour les contentieux. |
Les honoraires forfaitairesLorsqu’une mission déterminée est confiée à un avocat, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation au forfait, c’est-à-dire de manière globale et intangible, et ce, peu importe le nombre d’heures passées à la tâche. Ce prix sera fixé en accord avec le client, et seul ce dernier pourra décider de la modification de son montant. Ce type d’honoraires correspond en général à la rédaction d’actes. |
Les honoraires complémentaires de résultat
Il comporte des honoraires fixes (forfait ou tarification horaire) et des honoraires complémentaires en fonction du résultat obtenu, qui est constitué généralement par un pourcentage des sommes obtenues ou l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. |
Les modalités de facturation
Les factures sont adressées en cours de traitement du dossier, l’ouverture d’un dossier faisant l’objet d’une demande de provision. Les factures énumèrent l’acte concerné. Les provisions versées par le client s’imputeront au final sur la note d’honoraires de l’avocat. Un compte reprenant le détail des opérations pourra être établi à la demande du client. |