Honoraires

bureau ingrid 2Les honoraires sont librement fixés par les avocats, sous réserve d’un accord définitif avec son client.
Les honoraires sont soumis à une TVA de 19,60%.
 

Trois méthodes de calcul des honoraires existent :

  • L’honoraire au temps passé (tarification horaire)

A la vue de la prestation que l’avocat aura à effectuer, un certain temps sera consacré, et c’est en fonction de la durée de ce travail que l’honoraire au temps passé sera calculé.
Les parties étant dans l’incapacité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque, les deux parties conviennent seulement du montant de la facturation horaire de l’avocat.  Au fur et à mesure de l’avancement dans son travail, celui-ci va produire des factures et communiquer le nombre d’heures consacrées à cette prestation à son client.
Ce type de facturation est mis en place en général pour les contentieux.
 
  • L’honoraire forfaitaire

Lorsqu’une mission déterminée est confiée à un avocat, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation au forfait c’est à dire de manière globale et intangible, et ce peu importe le nombre d’heures passées à la tâche.
Ce prix sera fixé en accord avec le client, et seul ce dernier pourra décider de la modification de son montant.
Ce type d’honoraire correspond en général à la rédaction d’acte.
 
  • L’honoraire complémentaire de résultat

Il comporte un honoraire fixe (forfait ou tarification horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu qui est constitué généralement par un pourcentage des sommes obtenues ou l’économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse.
 
  • Les modalités de facturation

Les factures sont adressées en cours de traitement du dossier, l’ouverture d’un dossier faisant l’objet d’une demande de provision. Les factures énumèrent l’acte concerné.
Les provisions versées par le client s’imputeront au final sur la note d’honoraire de l’avocat. Un compte reprenant le détail des opérations pourra être établi à la demande du client.